Ce qui change dans le processus de communication entre le centre de maintenance et les entreprises 

Mise en place d’une notice d’instruction pour informer les entreprises sur le traitement préalable du matériel avant expédition

La notice d’instruction vise à informer les entreprises sur les conditionnements attendus et les conditions d’acceptation des colis avant l’expédition au centre de maintenance.

Elle sera remise préalablement à l’entreprise avec le contrat.

Mise en place d’une fiche de suivi pour assurer une traçabilité de chaque matériel

La fiche de suivi sera établie pour chaque matériel et impliquera le centre de maintenance et l’entreprise.

Elle accompagnera le matériel de son expédition jusqu’à sa réexpédition. Elle contiendra des informations sur l’état du matériel et permettra une traçabilité quant aux interventions réalisées.

Les entreprises devront donc renseigner toutes les informations relatives à l’expédition du matériel.

Quels sont les cas de non-conformité et quelles sont les mesures ?

En cas de non-conformité : 

• De l’emballage : le colis est placé en zone de quarantaine dans l’attente, le cas échéant, de la levée de la non-conformité. Une signalétique de non-conformité sera alors apposée sur le colis.
• Liée à la présence visible d’agglomérats de poussière susceptibles de contenir des fibres d’amiante ou de matériaux amiantés pouvant entrainer un transfert de pollution lors du transport des colis vers la zone de quarantaine : mise en place immédiate de la procédure d’urgence.

En cas de non-conformité, le centre de maintenance informe le client par l’intermédiaire d’une fiche de non-conformité.

En concertation avec le client le matériel non-conforme est soit :

• Renvoyé dûment conditionné au client
• Pris en charge en vue de son élimination en tant que déchet
• Pris en charge en vue d’être décontaminé et réparé

Guide de prévention INRS ED6463